FAQ Professionnel

Si un responsable désire obtenir un duplicata de passeport Européen pour un chat qui est déjà enregistré, veuillez lui en procurer un nouveau.  Il faudra communiquer ce changement de passeport dans la base de données et valider cette action à l’aide de votre carte d’identité électronique.

Un passeport Européen BE03 peut seulement être obtenu auprès de CatID par un vétérinaire agréé.

Si le chat n’est pas encore enregistré dans la base de données, il devra obligatoirement être enregistré avant l’obtention d’un nouveau passeport.

Non, l’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas  aux chats accompagnant leur responsable lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique.

Si un chat est perdu, volé, mort ou exporté, le vétérinaire agréé encode cette donnée dans la base de données CatID et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique pour autant que le chat soit enregistré chez CatID.

Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be

Si un chat porte un microchip illisible, un nouveau microchip lisible doit être implanté par un vétérinaire agréé.

Si le chat n’est pas encore enregistré chez CatID, vous devrez en tant que vétérinaire agréé enregistrer le chat dans la base de données CatID.

Si le  chat est déjà enregistré chez CatID, vous devrez enregistrer la modification et attester l'exactitude des données à l'aide de votre carte d'identité électronique.

Si le responsable dispose d’un passeport qui reprend le numéro de puce illisible, celui-ci devient invalide.  Si le responsable voyage avec son chat, vous devrez refaire un nouveau passeport qui reprend le nouveau numéro de puce et devrez le mentionner dans la base de données CatiD.

Dès que le chat est stérilisé, le vétérinaire encode, dans les vingt-quatre heures, cette donnée dans la base de données CatID et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique.

En cas de déménagement du responsable avec son chat à l’étranger, le vétérinaire mentionne, dans les 8 jours dans la base de données CatID, que le chat ne se trouve plus en Belgique et valide cette modification à l'aide de sa carte d'identité électronique.

Si le chat est enregistré dans une autre banque de données, veuillez prendre contact avec leurs services.

En cas de déménagement d’un responsable, le vétérinaire encode, dans les huit jours, la nouvelle adresse dans la base de données et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique. Si le chat n’est pas encore enregistré chez CatID, cela doit se faire avant tout changement.

Un changement d’adresse ou de coordonnées ne peut pas être communiqué par mail, poste ou téléphone ni par le responsable, ni par le vétérinaire, le refuge, ou l’éleveur.  Tout changement doit être communiqué obligatoirement par voie électronique sur notre application online CatID par le vétérinaire ou le particulier lui-même.

Veuillez-vous adresser à un vétérinaire agréé. Il va enregistrer le chat auprès de CatID. Une personne acquiert un chat, à titre gratuit ou onéreux, uniquement s'il est identifié et enregistré.

Pour créer un compte Online CatID et utiliser ce site web, vous avez besoin :

• - D’un ordinateur avec un système d’exploitation + un navigateur,

• - D’une carte d’identité électronique (eID),

• - Du code PIN de la carte d’identité électronique,

• - D’un lecteur de cartes d’identité électroniques,

• - Etre enregistré et connu comme vétérinaire agréé chez CatID

Nous nous référons  vers notre guide d’utilisation et tutoriel  sur notre site web.

Un enregistrement complet et validé, dans la base de données unique CatID, est prévu au tarif prévu par le nouveau cadre légal, à 4,84EUR TVA comprise.

Rappelons que l’enregistrement des chats tel que prévu par les Arrêtés Régionaux ne se fera uniquement que par voie électronique.

Il n’y aura donc aucun envoi de documents d’enregistrements de et vers les professionnels, ou de preuve d’enregistrement vers les responsables. Tout cela est prévu dans l’application d’enregistrement.

Il n’est pas possible de commander des certificats provisoires d’identification en papier.

Non, le tatouage n’est plus reconnu légalement comme un moyen d’identification.  Le tatouage est considéré comme illisible de la cadre de la loi sur l’enregistrement des chats.

Actuellement, l'identification se fait par l'implantation d'un microchip stérile répondant aux normes ISO 11784: 1996 (E) et 11785: 1996 (E) comprenant le code référant au fabricant individuel.

Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be

La preuve d'enregistrement des chats est fournie soit sous forme numérique, soit sous format papier, par le vétérinaire. Après avoir identifié et enregistré le chat en ligne sur www.catdid.be , le vétérinaire doit remettre au responsable du chat la preuve d'enregistrement.  Cette preuve doit être gardée précieusement par le responsable.

CatID n’envoie pas de preuve d’enregistrement par la poste ou par mail au responsable. Si le responsable désire un duplicata d’enregistrement, il devra s’adresser  à son vétérinaire. En tant que vétérinaire, vous pouvez faire une réimpression de la preuve d’enregistrement.

Si le responsable désire un duplicata d’enregistrement, il peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be

Oui, en tant que vétérinaire, si vous êtes en possession d’un numéro de puce d’un chat vous pouvez consulter toutes les données sur notre site web www.catid.be . 

Important : Seul les chats enregistrés chez CatID peuvent être retrouvés.

Veuillez noter que l’application online CatID vous permet également de retrouver les coordonnées de tout responsable, même s’il a demandé la confidentialité de ses données. En effet, en tant que professionnel, ces données vous sont nécessaires au traitement des animaux dont vous prenez soin.

Les chats enregistrés dans des bases de données avant l’entrée en vigueur de l’Arrêté d’exécution des Régions portant sur l’enregistrement des chats dans la base de données unique CatID à partir du 1er novembre 2017 sont en ordre d’enregistrement.
Toute modification d’un tel enregistrement nécessite l’enregistrement du chat chez CatID par un vétérinaire. Ceci permettra la mise à jour des données de l’animal et son responsable, au moment de l’enregistrement chez CatID ainsi qu’ultérieurement.

Si le chat est exporté, le vétérinaire encode cette donnée dans la base de données et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique.

Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications de statut de son chat qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be

IMPORTANT : Un changement de responsable ne peut pas être communiqué par mail, poste ou téléphone ni par le responsable, ni par le vétérinaire, le refuge ou l’éleveur.  Le changement doit être communiqué obligatoirement par voie électronique sur notre platforme online CatID.

IMPORTANT : Une personne acquiert un chat, à titre gratuit ou onéreux, uniquement s'il est identifié et enregistré.

Il n’est pas possible d’apporter des modifications aux dossiers de chats enregistrés dans une autre base de données que celle de CatID.   Avant de pouvoir faire des changements, il faut enregistrer le chat chez CatID.  Veuillez-vous référer au point FAQ “ Comment se déroule l’identification et l’enregistrement d’un chat en Belgique ? ”

En cas de changement de responsable, les données du nouveau responsable sont encodées dans la base de données dans les 8 jours, pour autant que le chat soit déjà enregistré dans la base de données CatID, par le vétérinaire qui les valide à l'aide de sa carte d'identité électronique.

Vous pouvez également en tant que particulier accéder à l’application online et, ensemble avec le nouveau responsable du chat, procéder à l’enregistrement du changement de responsable. Pour ce faire, les deux parties doivent confirmer l’opération à l’aide de leur carte d’identité électronique.

Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be

Les coordonnées de CatID se trouvent sur notre site web www.catid.be . N’hésitez pas à consulter la rubrique FAQ, vous y retrouverez beaucoup de réponses à vos questions. Sinon notre helpdesk est à votre disposition du lundi au dimanche entre 8h et 20h au numéro de téléphone suivant 02/333.49.94.

La liste de race reconnue en Belgique peut être téléchargée à partir de notre site web CatID.  Uniquement les races reconnues peuvent être enregistrées dans la base de données électronique CatID

PROCEDURE D’IDENTIFICATION

• 1°Avant de procéder à l'identification de l'animal, le vétérinaire contrôle qu'aucun microchip lisible n'a déjà été implanté.
• 2°Le vétérinaire vérifie la lisibilité du microchip, implante le microchip et contrôle ensuite son placement.
• 3°Le microchip est implanté sous la peau au centre de la face latérale gauche du cou.
• 4°Le microchip ne peut être enlevé, modifié, falsifié ou réutilisé.
• 5°Le microchip n'est pas implanté chez un chat portant déjà un microchip lisible.
• 6°Si le chat vient d’un pays étranger, le vétérinaire vérifie l’implantation du microchip et vérifie si son numéro correspond avec le numéro de puce inscrit dans le passeport.

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT

Après avoir identifié le chat, le vétérinaire :

• 1° encode, dans les huit jours, dans la base de données CatID, les informations relatives au chat et au responsable;
• 2° atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique;
• 3° remet au responsable la preuve d'enregistrement

Les chats identifiés provenant de l'étranger sont enregistrés dans les huit jours de leur arrivée par un vétérinaire agréé belge.

A compter du 1er septembre 2014, tout responsable qui veut commercialiser (à titre onéreux ou gratuit) des chats, doit au préalable les faire stériliser, identifier et enregistrer selon l’AR du 3/8/2012.  Si un responsable a acheté, reçu ou adopté un chat après le 1er septembre 2014, celui-ci doit être stérilisé, identifié et enregistré.

Avant toute cession, les chats sont identifiés et enregistrés.

Le responsable fait identifier et enregistrer son chat, avant l'âge de douze semaines et en tout cas avant qu'il ne soit commercialisé. Les chats identifiés provenant de l'étranger sont enregistrés dans les huit jours de leur arrivée, par un vétérinaire agréé belge.

15 décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques (M.B. 02.01.2017)

Arrêté royal du 03 août 2012, publié le 28 août 2012 – Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques

Nous nous référons aux Arrêtés en vigueur :

• 5 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de identificatie en registratie van katten
• 28 AVRIL 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats (M.B. 12.05.2016)
• 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

Les personnes suivantes ont accès à la base de données :

• 1° les responsables, pour toutes les données qui concernent leurs chats;
• 2° les autorités compétentes en application de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
• 3° les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal, pour les données nécessaires pour retrouver le responsable d'un chat errant, perdu ou abandonné;
• 4° les vétérinaires, pour toutes les données qui concernent les chats et pour lesquelles le responsable demande d'y apporter des modifications.

L’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas :

• 1° aux chats accompagnant leur responsable lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique;
• 2° aux chats élevés en vue d'être utilisés dans l'expérimentation animale.

La base de données contient :

• 1° les données du chat :
  • a) numéro d'identification (microchip ou puce électronique);
  • b) date de naissance;
  • c) date d'identification;
  • d) sexe;
  • e) date de stérilisation;
  • f) race;
  • g) couleur et type du pelage;
  • h) nom;
  • i) statut : perdu, volé, mort, exporté;
• 2° les données du responsable :
  • a) nom et prénom;
  • b) numéro d'identification du Registre national;
  • c) adresse complète;
  • d) numéro de téléphone;
  • e) adresse électronique;
  • f) numéro d'agrément, le cas échéant;
• 3° les données du vétérinaire :
  • a) numéro d'identification de l'Ordre;
  • b) nom et prénom;
  • c) adresse.

Les données du chat sont conservées pour une durée maximale de trente ans, y compris les données de l'ancien responsable lors d'un changement de responsable.

La  base de données tenue à jour recueille les données des chats identifiés et les données de leur responsable.

Cette base de données a pour but de permettre :

• 1° une recherche efficace du responsable lorsqu'un chat abandonné ou perdu est trouvé;
• 2° un contrôle du respect de l'obligation d'identification et de stérilisation des chats;
• 3° un contrôle du respect des conditions d'agrément des refuges agréés et des élevages agréés;
• 4° de contrôler le commerce et les mouvements des chats.